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Fiscalité

Donation en cas d’adoption simple

Posté le17 janvier 201717 janvier 2017

Lors d’une adoption simple, un enfant adopté pourra bénéficier de la même fiscalité qu’un enfant biologique pour les donations reçues de l’adoptant qui l’a élevé. Article 4 quater du Projet de Loi de Finances pour 2017

Catégories Famille, ␣Fiscalité

Prélèvement à la source de l’IR

Posté le29 septembre 201629 septembre 2016

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus entrera en vigueur le 1er janvier 2018. 2 précisions sont apportées : les contribuables pourront demander un taux de prélèvement « neutre » calculé sur les seuls salaires les réductions et les Lire plus …

Catégories Fiscalité

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